>>La charte du RECPUS
27 novembre 2006
Auteur(e) :
Le Regroupement des Étudiants Chercheurs en Pharmacologie de l’Université de Sherbrooke est une association étudiante visant à améliorer le contexte social et académique des étudiants de 2e et 3e cycle universitaire du programme de pharmacologie.
I. Dispositions générales
| Article | Titre de l’article | Description |
|---|
| 1 |
Utilisation du masculin |
Bien que le masculin soit utilisé dans les présents règlements, les mots relatifs aux personnes désignent autant les femmes que les hommes. L’usage exclusif du masculin n’a pour but que d’alléger le texte. |
| 2 |
Nom |
Les étudiants qui poursuivent des études de maîtrise (2e cycle) ou de doctorat (3e cycle) en pharmacologie à l’Université de Sherbrooke constituent une corporation qui porte le nom de Regroupement des étudiants chercheurs en pharmacologie de l’Université de Sherbrooke (RECPUS). |
| 3 |
Abrogation |
Pour tout amendement destiné à abroger ou à remplacer un article des présents règlements ou des règlements dans leur entier, un avis de motion doit être donné à une réunion régulière du conseil exécutif. L’assemblée générale qui suit cette dernière, devra disposer de cette motion en l’acceptant, en l’amendant ou en la retenant pour étude et recommandation. |
| 4 |
Entrée en vigueur |
Les présents règlements entrent en vigueur le jour de leur adoption en assemblée générale. |
| 5 |
Interprétation |
Dans les présents règlements :
- Corporation signifie Regroupement des étudiants chercheurs en pharmacologie de l’Université de Sherbrooke (RECPUS).
- « Membre » désigne tout membre du regroupement.
- « Officier » désigne toute personne occupant un poste au conseil exécutif.
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| 6 |
Mission du regroupement |
- Promouvoir, défendre et développer les intérêts et les droits des étudiants chercheurs en pharmacologie.
- Promouvoir la participation et la solidarité de ses membres avec toute la collectivité étudiante.
- Organiser des activités sociales.
- Augmenter la qualité de vie des étudiants et les relations entre les laboratoires.
- Faire valoir les demandes faites par les étudiants et faire connaître aux étudiants les différents services qui leurs sont offerts.
- Le comité exécutif est géré par les étudiants et pour les étudiants, indépendamment du corps professoral.
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| 7 |
Siège social |
Le RECPUS a son siège social sur le campus de l’Université de Sherbrooke. |
| 8 |
Membre |
Est membre du regroupement tout étudiant qui poursuit des études de maîtrise (2e cycle) ou de doctorat (3e cycle) en pharmacologie à l’Université de Sherbrooke. |
| 7 |
Siège social |
Le RECPUS a son siège social sur le campus de l’Université de Sherbrooke. |
| 9 |
Cotisation |
- Il n’y a aucune cotisation demandée aux membres du RECPUS. Cependant, s’il y a lieu, l’assemblée générale fixe la contribution obligatoire des membres et les autres modes de financement.
- Le conseil exécutif peut prévoir diverses formes de financement autres qu’une contribution obligatoire en que cela maintienne l’autonomie du regroupement.
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| 10 |
Registre des membres |
Un registre des membres doit être maintenu à jour par le conseil exécutif. Cette liste déterminera le nombre exact de personnes requises pour le quorum de l’assemblée générale. |
II. Assemblées générales
| Article | Titre de l’article | Description |
|---|
| 11 |
Définition |
L’assemblée générale des membres est la principale instance décisionnelle du regroupement. Elle est composée de tous les membres en règle du RECPUS, tels que définis à l’article 7. |
| 12 |
Pouvoir de l’assemblée générale |
L’assemblée générale discute et dispose des affaires du regroupement et de toutes les questions qui peuvent le concerner. Plus spécifiquement elle a le pouvoir :
- de voter, modifier ou abroger des résolutions et des règlements relatifs au bon fonctionnement du regroupement ;
- d’élire les membres du conseil exécutif ;
- de s’assurer de la bonne gestion des biens et deniers du regroupement ;
- de créer des comités selon les besoins du regroupement et d’en déterminer les mandats et le fonctionnement ;
- de prendre connaissance et d’adopter les rapports de toutes les instances du regroupement (conseil exécutif, sections, comités etc.)
- d’adopter et d’amender les règlements généraux du regroupement.
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| 13 |
Assemblée générale |
Le regroupement tient une assemblée générale par année. L’assemblée générale doit se faire la deuxième semaine de novembre de l’année en cours de mandat. Le nouveau comité assistera aux dernières réunions de l’exécutif en fin de mandat et subira leur entraînement. |
| 14 |
Convocation |
Une assemblée générale est convoquée 7 jours avant sa tenue au moyen d’un avis affiché aux endroits déterminés par le conseil exécutif. L’avis de convocation doit indiquer le lieu, la date, l’heure et l’ordre du jour de l’assemblée. |
| 15 |
Assemblée générales spéciales |
Lorsqu’une affaire urgente l’exige, une assemblée générale spéciale peut être convoquée en tout temps par le conseil exécutif. Une telle assemblée peut également être convoquée suite à une demande écrite ratifiée par 10 membres. Lorsque ces conditions sont remplies le conseil exécutif doit donner suite à la demande.
L’assemblée générale spéciale doit être convoquée dans un délai de 48 heures par affichage d’avis de convocation aux endroits déterminés par le conseil exécutif. |
| 16 |
Quorum |
La présence de 50 % + 1 membres constitue un quorum suffisant pour tenir toute assemblée générale. S’il y a reprise de l’assemblée, le quorum est constitué des membres présents. |
| 17 |
Droit de vote |
Tous les membres tels que définis à l’article 7, ont le droit de vote lors des assemblées générales. Les votes par procurations ne sont pas valides. Les questions soumises sont décidées à la majorité simple des voix des membres présents (50 % + 1). |
| 18 |
Président et secrétaire d’assemblée |
L’assemblée générale désigne son président et son secrétaire d’assemblée. |
III. Le conseil exécutif
| Article | Titre de
l’article | Description |
|---|
| 19 |
Composition |
Le conseil exécutif est composé de 9 officiers. Les 9 officiers occupent les postes suivants : président, vice-président, secrétaire-trésorier, responsable des communications, responsable des activités (2), représentant du RECMUS, représentant académique à la maîtrise, représentant académique au doctorat. |
| 20 |
Pouvoir et responsabilités du conseil exécutif |
Le conseil exécutif voit à la bonne marche des affaires du regroupement entre les assemblées générales. Plus spécifiquement, il a les pouvoirs et responsabilités suivantes :
- S’assurer du respect des orientations décidées en assemblée générale ;
- Gérer les affaires du regroupement selon le mandat reçu de l’assemblée générale ;
- Mettre en place les comités relatifs à la bonne marche des affaires du regroupement et en superviser les activités ;
- Nommer un membre du regroupement à tout poste vacant au conseil exécutif entre les assemblées générales ;
- Exerce toutes les autres responsabilités qui lui sont confiées par l’assemblée générale ;
- Le conseil exécutif, en accord avec l’assemblée générale, peut décider de l’affiliation à tout organisme ayant des buts compatibles avec les siens ;
- Le conseil exécutif prépare à partir d’un bilan, un projet d’orientation du regroupement pour la dernière assemblée générale de l’année en cours ;
- Le conseil exécutif doit se réunir une fois par mois ;
- Si un membre du conseil exécutif manque à plus de deux (2) réunions ordinaires sans motifs sérieux, il devra signifier par écrit, dans le cinq (5) jours ouvrables qui suivent l’avis du président, sa démission au conseil exécutif ;
- Si un membre de l’exécutif ne respecte pas les tâches et les fonctions attribuées à son poste, et s’il ne respecte pas la charte, il sera aussitôt prévenu par un avis verbal ou écrit. S’il ne tient pas compte de cet avis, il y aura des sanctions prises par l’exécutif pouvant aller jusqu’à la demande de sa démission. La demande verbale doit être faite devant le membre et durant la réunion du conseil exécutif.
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| 21 |
Mandat |
Les mandats commencent le premier janvier de l’année et ce terminent le 31 décembre de la même année. Les dossiers qui auront été ouverts par l’exécutif sortant et qui ne seront pas complétés devront être remis en bon ordre pour permettre au nouveau comité de les compléter. Tous sont rééligibles sauf ceux qui ont terminés leurs études. |
| 22 |
Rémunération |
Les officiers du conseil exécutif ne reçoivent aucune rémunération pour les services rendus dans l’accomplissement de leurs fonctions. Ils peuvent, par contre être dédommagés pour les dépenses encourues dans le cadre de leurs fonctions. |
| 23 |
Vacance |
Dans le cas d’un décès, d’une démission ou d’une incapacité de siéger, le poste sera ouvert à tous les membres du regroupement. Le candidat sera choisi par le conseil exécutif au moyen d’entrevues jusqu’à la prochaine assemblée générale. Précédent la fin de son mandat, un membre qui désire démissionner doit présenter une lettre au conseil exécutif et ce, une réunion avant de quitter.
En cas de démission du poste de président, c’est le vice-président qui devra assurer le poste. Le regroupement peut demander l’élection de ce poste dans les deux (2) semaines qui suivent la démission du président. Le poste de vice-président sera ouvert à tous tel que mentionné plus haut. |
| 24 |
Président(e) |
- Il veille aux intérêts généraux du regroupement.
- Le président, avec l’assentiment du conseil exécutif, doit rédiger et distribuer les ordres du jour au minimum d’une journée ouvrable avant la tenue de toute assemblée générale, spéciale et réunion officielle du conseil exécutif.
- Le président signe les documents légaux avec le trésorier et avec l’assentiment du conseil exécutif.
- À la deuxième de novembre, le président convoque l’assemblée générale pour transmettre les comptes-rendus du conseil exécutif aux membres du regroupement.
- Le président fait état du courrier reçu et envoyé à chaque assemblé du conseil exécutif.
- Le président doit signer les chèques autorisés avec le trésorier.
- Le président est le porte-parole du regroupement.
- Le président sortant devra donner une formation au nouveau président élu pour assurer la transition des pouvoirs.
- Le président sortant termine son mandat après cette transition de pouvoir.
- Au terme de son mandat, le président doit, avec le secrétaire, remettre au nouveau conseil élu, les dossiers ayant rapport avec le regroupement.
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| 25 |
Vice-président(e) |
- Le VP est responsable des relations entre le regroupement et toutes organisations étudiantes.
- Le VP est responsable de la publicité concernant les assemblées générales.
- Le VP prend la place du président quand il est absent.
- Le VP aide les autres membres du regroupement lorsque de l’aide est requise.
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| 26 |
Secrétaire-trésorier |
- Perçoit et administre les argents du regroupement.
- Tient à jour les livres et les pièces justificatives.
- Dépose intégralement les deniers du regroupement dans une institution financière choisie par le conseil exécutif.
- Signe et endosse les chèques conjointement avec le président.
- Effectue tous les paiements par chèque ;
voit à la préparation des états financiers du regroupement.
- Rédige et signe les procès-verbaux des assemblées générales et des assemblées du conseil d’administration ; a la garde de tous les documents et archives du regroupement.
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| 27 |
Responsables des activités (2) |
Organisation des activités sociales, des évènements, des partys et des sorties pour les membres du RECPUS. |
| 28 |
Responsable des communications |
- Responsable des relations entre le regroupement et les médias.
- Responsable de communiquer toutes les activités et tous les évènements aux membres par courriels, affichage ou lors des rassemblements.
- Responsable du site et de l’adresse Internet du RECPUS.
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| 29 |
Représentant au RECMUS |
Responsable de la représentation du conseil exécutif aux réunions du RECMUS et doit faire un compte-rendu des réunions du RECMUS auxquelles il aura assisté. |
| 30 |
Représentants académiques à la maîtrise et au doctorat |
- Responsables d’assister aux réunions académiques départementales et d’en faire un compte-rendu aux réunions du RECPUS.
- Représentent les étudiants devant le comité du programme.
|
IV. Procédures d’élections du conseil exécutif
| Article | Titre de
l’article | Description |
|---|
| 31 |
Éligibilité |
Tous les membres du regroupement, tel que défini à l’article 7 des présents règlements, sont éligibles à un des postes du conseil exécutif. |
| 32 |
Droit de vote |
Tous les membres du regroupement ont le droit de vote aux élections du conseil exécutif. |
| 33 |
Président et secrétaire d’élections |
L’assemblée d’élection désigne son président et son secrétaire d’élections. |
| 34 |
Mises en candidature |
Les mises en candidatures doivent être remises au président d’élections lors de l’assemblée d’élections. Toutes les candidatures doivent être appuyées par un membre en règle du regroupement. |
| 35 |
Scrutin secret |
Les mises en candidatures doivent être remises au président d’élections lors de l’assemblée d’élections. Toutes les candidatures doivent être appuyées par un membre en règle du regroupement. Il y a 9 postes à élire au conseil exécutif. Lorsque le nombre de candidats est égal ou inférieur au nombre de poste à pourvoir, les candidats sont élus par acclamation. Lorsque le nombre de candidats est supérieur au nombre de postes à pourvoir, le président d’élection procède à un vote à main levée sauf s’il y a une demande de vote secret. |
V. Les assemblées du conseil exécutif
| Article | Titre de
l’article | Description |
|---|
| 36 |
Convocation |
Les officiers sont convoqués aux assemblées du conseil exécutif dans un délai de 5 jours par tout moyen jugé pertinent par le conseil exécutif. Le conseil exécutif doit s’assurer que les membres du regroupement sont informés de la tenue de leurs assemblées. |
| 37 |
Membres observateurs et huis clos |
Tous les membres du regroupement ont le droit d’assister aux assemblées du conseil exécutif en tant qu’observateurs. Toutefois, le conseil exécutif peut décréter un huis clos s’il le juge opportun. |
| 38 |
Quorum |
Le quorum des assemblées du conseil exécutif est constitué d’un minimum de 5 officiers. |
| 39 |
Droit de vote |
Tous les officiers ont le droit de vote aux assemblées du conseil exécutif. Les questions soumises aux assemblées sont décidées à la majorité simple des voix des membres présents (50 % + 1). |
| 40 |
Vote prépondérant |
En cas d’égalité des voix lors des assemblées du conseil exécutif, le ou la président(e) a un vote prépondérant. |
VI. Dispositions financières
| Article | Titre de
l’article | Description |
|---|
| 41 |
Exercice financier |
L’exercice financier du regroupement débute le 1er janvier et se termine le 31 décembre. |
| 42 |
Institutions financières |
Le conseil exécutif entérine les institutions financières où seront déposés les deniers du regroupement. |
| 43 |
Livres et comptabilité |
Le secrétaire-trésorier tient les registres comptables où sont enregistrés les fonds perçus ou déboursés par le regroupement, les biens qu’elle détient, ses dettes et obligations et toutes ses transactions financières. |
| 44 |
Signataires |
Le président et le secrétaire-trésorier sont d’office signataires des chèques du regroupement. Le conseil exécutif peut, s’il le juge à propos, nommer un autre signataire. |
VII. Appartenance
| Article | Titre de
l’article | Description |
|---|
| 45 |
Appartenance |
Le RECPUS est et doit rester un sous-regroupement du RECMUS (Regroupement des étudiants chercheurs en médecine de l’Université de Sherbrooke). Ce dernier point ne pourra être modifié sauf sous l’avis contraire d’un amendement à la charte lors d’une assemblée générale du RECPUS. |
VIII. Amendements aux règlements généraux
| Article | Titre de
l’article | Description |
|---|
| 46 |
Amendements |
Seule l’Assemblée générale peut amender les présents règlements. Tout amendement doit recueillir les deux tiers (2/3) des voix des membres se prévalant de leur droit de vote. |
IX. Code de procédures
| 1 |
Un membre votant du comité exécutif a le droit de demander le vote si, et seulement si, il est en désaccord avec la proposition précédemment formulée. |
| 2 |
Le secrétaire fait la lecture de l’ordre du jour et énumère au fur et à mesure les sujets de discussion. |
| 3 |
Le membre qui veut obtenir la parole, doit lever la main et le président donne le droit de parole. |
| 4 |
Pour qu’une proposition soit discutée, elle doit être premièrement appuyée. |
| 5 |
Tous les membres votant ont le droit à une intervention privilégiée, c’est à dire à une intervention à haute voix sur la proposition principale. C’est le président qui juge de la pertinence de l’intervention. |
| 6 |
La discussion sur la proposition principale est limitée à 5 minutes par intervention. |
| 8 |
Tous les membres ont la possibilité de demander au président d’exercer son droit d’expulsion après un premier avertissement. |
| 9 |
Seul le président est autorisé à lever l’assemblée. |
| 10 |
Le quorum est fixé à 50 % + 1 des membres votants et ce, jusqu’à la levée de l’assemblée. |
| 11 |
Il doit être écrit sur le procès verbal les noms et les fonctions de toutes les personnes présentent à l’assemblée. |
| 12 |
Le procès verbal doit être signé par le président et le secrétaire après avoir été adopté. |
| 13 |
Un membre du comité exécutif a le privilège de poser une question sur la proposition principale sans demander le droit de parole. |
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