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Vendredi, 18 octobre 2002
9h00 - 10h30
Salle Lac Mégantic
Aux origines de la Loi sur les Indiens: le rôle des Sept-Nations
dans la définition des critères de l'identité indienne
Alain Beaulieu, Université du Québec à Montréal
En 1850, le Parlement du Canada-Uni adoptait l'Acte pour mieux protéger
les terres et les propriétés des Sauvages dans le Bas-Canada.
Dan cette loi, le gouvernement établissait pour la première
fois les critères juridiques qui allaient servir à déterminer
qui avait droit de bénéficier des terres réservées
pour les Indiens. On affirme habituellement que ces critères ont
été élaborés de manière unilatérale,
sans que les Autochtones aient leur mot à dire. Cette position doit
être revue. Plusieurs documents tirés des archives des Affaires
indiennes montrent que les Sept-Nations du Canada, qui réunissaient
les Amérindiens domiciliés de la vallée du Saint-Laurent,
sont intervenus dès 1850 auprès des autorités du Canada-Uni
et que leurs interventions ont été déterminantes dans
le choix des critères qui seront finalement inscrits dans la Loi
sur les Indiens de 1876. Cette communication explore le rôle joué
par les Amérindiens dans l'élaboration d'un aspect important
de la Loi sur les Indiens et montre comment leurs interventions s'inscrivent
dans un contexte territorial de plus en plus difficile.
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