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Vendredi, 18 octobre 2002
9h00 - 10h30
Salle Lac Mégantic

Aux origines de la Loi sur les Indiens: le rôle des Sept-Nations dans la définition des critères de l'identité indienne
Alain Beaulieu, Université du Québec à Montréal

En 1850, le Parlement du Canada-Uni adoptait l'Acte pour mieux protéger les terres et les propriétés des Sauvages dans le Bas-Canada. Dan cette loi, le gouvernement établissait pour la première fois les critères juridiques qui allaient servir à déterminer qui avait droit de bénéficier des terres réservées pour les Indiens. On affirme habituellement que ces critères ont été élaborés de manière unilatérale, sans que les Autochtones aient leur mot à dire. Cette position doit être revue. Plusieurs documents tirés des archives des Affaires indiennes montrent que les Sept-Nations du Canada, qui réunissaient les Amérindiens domiciliés de la vallée du Saint-Laurent, sont intervenus dès 1850 auprès des autorités du Canada-Uni et que leurs interventions ont été déterminantes dans le choix des critères qui seront finalement inscrits dans la Loi sur les Indiens de 1876. Cette communication explore le rôle joué par les Amérindiens dans l'élaboration d'un aspect important de la Loi sur les Indiens et montre comment leurs interventions s'inscrivent dans un contexte territorial de plus en plus difficile.