AGLEBUS

I.Dispositions générales

Article #	Titre de l’article	Description
1	Nom	Les gais, lesbiennes et bisexuel(le)s étudiant à l’Université de Sherbrooke constituent une corporation qui porte le nom de l’Association des gais, lesbiennes et bisexuel(le)s de l’Université de Sherbrooke.
2	Abrogation	Lors de leur entrée en vigueur, les présents règlements abrogeront tous les règlements antérieurs.
3	Entrée en vigueur	Les présents règlements entrent en vigueur le jour de leur adoption en assemblée générale.
4	Interprétation	Dans les présents règlements : Association ou corporation signifie Association des Gais, Lesbiennes et Bisexuel(le)s de l’Université de Sherbrooke; « membre » désigne tout membre de l’association; « officier » désigne toute personne occupant un poste au conseil d’administration.
5	Mission de l’Association	Créer un environnement social, ouvert et amical pour les étudiants et étudiantes homosexuel(le)s ou bisexuel(le)s de l’Université de Sherbrooke; Offrir aux membres de l’association des occasions de partage et de communication relatifs à leur orientation sexuelle; Permettre l’épanouissement des membres à travers diverses activités de groupe; Démystifier l’homosexualité et tenter une certaine visibilité auprès des différents groupes sociaux; Lutter contre les comportements, attitudes et pratiques homophobes à l’université; Conscientiser les membres sur l’importance de faire respecter leurs droits; Prévenir la transmission des I.T.S en sensibilisant les membres sur l’existence de pratiques sexuelles saines et sécuritaires.
6	Siège social	L’Association a son siège social sur le campus de l’Université de Sherbrooke.
7	Membre	Est membre de l’Association toute personne inscrite sur le registre des membres de l’Association.
8	Cotisation	L’Association exige une cotisation de 0$ de la part de ses membres.
9	Registre des membres	Un registre des membres en règle doit être maintenu à jour par le conseil d’administration.

II. Assemblées générales

Article #	Titre de l’article	Description
10	Définition	L’assemblée générale des membres est la principale instance décisionnelle de l’Association. Elle est composée de tous les membres en règle de l’Association, tels que définis à l’article 7.
11	Pouvoir de l’Assemblée générale	L’assemblée générale discute et dispose des affaires de l’Association et de toutes les questions qui peuvent la concerner. Plus spécifiquement elle a le pouvoir : de voter, modifier ou abroger des résolutions et des règlements relatifs au bon fonctionnement de l’Association; d’élire les membres du conseil d’administration; de s’assurer de la bonne gestion des biens et deniers de l’Association; de créer des comités selon les besoins de l’Association et d’en déterminer les mandats et le fonctionnement; de prendre connaissance et d’adopter les rapports de toutes les instances de l’Association (Conseil d’administration, sections, comités etc.) d’adopter et d’amender les règlements généraux de l’Association.
12	Assemblées générales régulières	L’Association tient minimalement une assemblée générale régulière par année.
13	Convocation	Une assemblée générale régulière est convoquée 10 jours avant sa tenue au moyen d’un avis affiché aux endroits déterminés par le conseil d’administration. L’avis de convocation doit indiquer le lieu, la date, l’heure et l’ordre du jour de l’assemblée.
14	Assemblée générales spéciales	Lorsqu’une affaire urgente l’exige, une assemblée générale spéciale peut être convoquée en tout temps par le conseil d’administration. Une telle assemblée peut également être convoquée suite à une demande écrite ratifiée par 10 membres. Lorsque ces conditions sont remplies le conseil d’administration doit donner suite à la demande.L’assemblée générale spéciale doit être convoquée dans un délais de 48 heures par affichage d’avis de convocation aux endroits déterminés par le conseil d’administration.
15	Quorum	La présence de 8 membres constitue un quorum suffisant pour tenir toute assemblée générale. S’il y a reprise de l’assemblée, le quorum est constitué des membres présents.
16	Droit de vote	Tous les membres tels que définis à l’article 7, ont le droit de vote lors des assemblées générales. Les votes par procurations ne sont pas valides. Les questions soumises sont décidées à la majorité simple des voix des membres présents (50%+1).
17	Président et secrétaire d’assemblée	L’assemblée générale désigne son président et son secrétaire d’assemblée.

III. Le conseil d’administration

Article #	Titre de l’article	Description
18	Composition	Le conseil d’administration est composé des postes suivants : Président(e), Vice-Président(e) responsable des communications, Vice-Président(e) responsable des activités, Trésorier(ère), Vice-Président(e) responsable de la sensibilisation, Secrétaire, Conseillers ou Conseillères
19	Pouvoir et responsabilités du conseil d’administration	Le conseil d’administration voit à la bonne marche des affaires de l’Association entre les assemblées générales. Plus spécifiquement, il a les pouvoirs et responsabilités suivantes : s’assurer du respect des orientations décidées en assemblée générale; gérer les affaires de l’Association selon le mandat reçu de l’assemblée générale; s’assurer de la conservation de tous les documents de l’Association; à la fin du mandat ou lors d’une démission, un officier doit rendre à l’Association tous les documents, dossiers, biens ou objets de valeur appartenant à cette dernière; mettre en place les comités relatifs à la bonne marche des affaires de l’Association et en superviser les activités; nommer un membre de l’association à tout poste vacant au conseil d’administration entre les assemblées générales; exercer toutes les autres responsabilités qui lui sont confiées par l’assemblée générale.
20	Durée du mandat	La durée du mandat des officiers du conseil d’administration est d’une année à partir de la date d’élection. Le mandat des officiers est renouvelable.
21	Rémunération	Les officiers du conseil d’administration ne reçoivent aucune rémunération pour les services rendus dans l’accomplissement de leurs fonctions. Ils peuvent, par contre être dédommagés pour les dépenses encourues dans le cadre de leurs fonctions.
22	Vacance	Lorsque le poste d’un officier devient vacant, suite à un décès, une démission ou une incapacité de siéger, le conseil d’administration peut nommer un membre de l’Association pour assurer la fin du terme du poste vacant.
23	Président(e)	Le ou la président(e) : est le premier représentant et le porte-parole officiel de l’Association; il veille aux intérêts généraux de l’Association; est responsable de l’exécution des tâches confiées au conseil d’administration par l’assemblée générale; convoque et préside les assemblée du conseil d’administration; fait convoquer les assemblées générales conformément aux présents règlements; signe les contrats, ententes et les chèques de l’Association; donne mandat, à toute personne apte à le faire, de le remplacer dans certaines de ses fonctions.a la garde de tous les documents et archives de l’Association; s’occupe de la correspondance de l’Association;
24	Vice-président(e) responsable des communications	Le ou la vice président(e) responsable des communications: veille aux maintien et à l’amélioration de la visibilité de l’Association sur les campus; est responsable de la conception et de l’entretien du site Internet de l’association; donne mandat à toute personne apte à le faire à le seconder dans ses fonctions.
25	Vice-président(e) responsable des activités	Le ou la vice président(e) responsable des activités : s’occupe de la mise au point du calendrier des activités de l’Association; est responsable de la mise sur pied des activités tenues par l’Association; élabore les publicités nécessaires à la promotion des différentes activités de l’Association; doit tenir un bilan sur l’atteinte des objectifs et sur l’achalandage des différentes activités; doit assurer les fonctions et responsabilités de la présidente ou du président au cas où celle-ci ou celui-ci se trouve dans l’impossibilité d’exercer ses fonctions pour une période déterminée. donne mandat à toute personne apte à le faire à le seconder dans ses fonctions.
26	Vice-président(e) responsable de la sensibilisation	Le ou la vice-président(e) responsable de la sensibilisation : s’occupe de la conception et de l’organisation des activités de sensibilisation de l’Association sur le campus et hors campus; donne le mandat à toute personne apte à le faire à le seconder dans ses fonctions.
27	Secrétaire	Le ou la secrétaire: seconde le président dans ses fonctions; rédige et signe les procès-verbaux des assemblées générales et des assemblées du conseil d’administration en consignant les présences, les absences justifiées et les absences injustifiées des officiers; rédige et diffuse les convocations des assemblées générales.
28	Trésorier(ère)	Le ou la trésorier(ère) : perçoit et administre les argents de l’Association; tient à jour les livres et les pièces justificatives; dépose intégralement les deniers de l’Association dans une institution financière choisie par le conseil d’administration; signe et endosse les chèques conjointement avec le président; effectue tous les paiements par chèque; voit à la préparation des états financiers de l’Association; produit et présente des rapports financiers à la fin de chaque session (à déterminer).
29	Conseillers ou Conseillères	Les conseiller(ère)s voient au bon fonctionnement des tâches déléguées du regroupement étudiant, tout en apportant des idées et des suggestions qui pourraient servir à améliorer le sort de ce groupe.

IV. Procédure d’élections du conseil d’administration

Article #	Titre de l’article	Description
30	Éligibilité	Tous les membres étudiants inscrit(e) à temps complet ou partiel à l’Université de Sherbrooke, sont éligibles à un des postes d’officier du conseil d’administration.
31	Droit de vote	Tous les membres de l’Association ont le droit de vote aux élections du conseil d’administration.
32	Président et secrétaire d’élections	L’assemblée d’élection désigne son président et son secrétaire d’élections.
33	Mises en candidature	Les mises en candidatures doivent être remises au président d’élections lors de l’assemblée d’élections. Toutes les candidatures doivent être appuyées par un membre en règle de l’Association.
34	Scrutin secret	Il y a 8 postes à élire au conseil d’administration. Lorsque le nombre de candidats est égal ou inférieur au nombre de poste à pourvoir, les candidats sont élus par acclamation. Lorsque le nombre de candidats est supérieur au nombre de postes à pourvoir, le président d’élection procède à un vote à main levée sauf s’il y a une demande de vote secret.

V. Les assemblées du conseil d’administration

Article #	Titre de l’article	Description
35	Convocation	Les officiers sont convoqués aux assemblées du conseil d’administration dans un délais de 5 jours par tout moyen jugé pertinent par le conseil d’administration. Le conseil d’administration doit s’assurer que les membres de l’Association sont informés de la tenue de leurs assemblées.
36	Membres observateurs et huis clos	Tous les membres de l’Association ont le droit d’assister aux assemblées du conseil d’administration en tant qu’observateurs. Toutefois, le conseil d’administration peut décréter un huis clos s’il le juge opportun.
37	Quorum	Le quorum des assemblées du conseil d’administration est constitué de 50% des officiers. Les officiers absents en raison d’un stage à l’extérieur de Sherbrooke ne comptent pas dans le calcul du quorum.
38	Droit de vote	Tous les officiers ont le droit de vote aux assemblées du conseil d’administration. Les questions soumises aux assemblées sont décidées à la majorité simple des voix des membres présents (50%+1).
39	Vote prépondérant	En cas d’égalité des voix lors des assemblées du conseil d’administration, le ou la président(e) a un vote prépondérant.
40	Absences non justifiées à répétition	Un officier perd le droit d’exercer ses fonctions lorsqu’il s’absente à 2 réunions du conseil d’administration sans justification, absences inscrites dans les procès verbaux des assemblées.

VI. Dispositions financières

Article #	Titre de l’article	Description
41	Exercice financier	L’exercice financier de l’Association débute le 1er septembre et se termine le 31 Août.
42	Institutions financières	Le conseil d’administration entérine les institutions financières où seront déposés les deniers de l’Association.
43	Livres et comptabilité	Le ou la trésorier(ère) tient les registres comptables où sont enregistrés les fonds perçus ou déboursés par l’Association, les biens qu’elle détient, ses dettes et obligations et toutes ses transactions financières.
44	Signataires	Le ou la président(e) et le ou la trésorier(ère) sont d’office signataires des chèques de l’Association. Le conseil d’administration peut, s’il le juge à propos, nommer un autre signataire.
45	Dissolution	En cas de dissolution de l’Association, tout l’argent en possession du trésorier ou de la trésorière doit être remis à un autre organisme situé en Estrie et ayant un mandat similaire à celui de l’Association.

VII. Amendements aux règlements généraux

Article #	Titre de l’article	Description
46	Amendements	Seule l’Assemblée générale peut amender les présents règlements. Tout amendement doit recueillir les deux tiers (2/3) des voix des membres se prévalant de leur droit de vote.